1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Description: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Identifiant de la procédure: 5105c899-0c9d-4d22-aebe-3cc228df76ea
Identifiant interne: 2024_060
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Description: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Identifiant interne: 2024_060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible. Presences de variantes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères tels que mentionnées dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères tels que mentionnées dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère noté sur 100 points, pondéré 40% et comptant sur 40 des 100 points de la note globale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et qualité des garanties et capitaux
Description: critère noté sur 100 points, pondéré à 50 % et comptant pour 50 des 100 points de la note globale
Critère:
Type: Qualité
Nom: gestion
Description: critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Lunel
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours après publication avis attribution ou 6 mois après conclusion du marché si pas d'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LUNEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Numéro d’enregistrement: 21340145800012
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Ville: Lunel cedex
Code postal: 34403
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467878319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Numéro d’enregistrement: 173400052
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d45cd5d9-618e-4aea-902d-47c178c6e998 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 09:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589654-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
