Commune de Luçon
Travaux d'entretien des espaces verts
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ville de Luçon (85).
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : travaux d'entretien des espaces verts.
Description :
Lot 1 : entretien du parc du Bois Luneau et parc et de la cité Dumaine.
Lot 2 : entretien des abords de sites ERP et axes à forte visibilité.
Lot 3 : entretien lotissements du secteur Ouest.
Lot 4 : entretien lotissements du secteur Est
Identifiant interne : MARCHEESPVERTS.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 77310000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Informations complémentaires de la procédure : le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : Luçon.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 672 000 euros.
Informations complémentaires du marché : 0 euro.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : Luçon.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Identifiant interne : AO 2025 01 LOT 1.
Titre : travaux d'entretien des espaces verts.
Description :
Lot 1 : entretien du parc du Bois Luneau et du parc de la cité Dumaine.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 51.
5.1.4 Renouvellement
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Nom : prix global.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 14 h 00.
Soumission électronique : requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Date/heure : 26 mars 2025 à 14 h 00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise
Arrangements financiers : budget propre de la collectivité.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT-0002
Identifiant interne : AO 2025 01 LOT 2.
Titre : travaux d'entretien des espaces verts.
Description :
Lot 2 : entretien des abords de sites ERP et axes à forte visibilité.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : prix global.
Description : prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 14 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Date/heure : 26 mars 2025 à 14 h 00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise
Arrangements financiers : budget propre à la collectivité.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot : LOT-0003
Identifiant interne : AO 2025 01 LOT 3.
Titre : travaux d'entretien des espaces verts.
Description :
Lot 3 : entretien lotissements du secteur Ouest.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 14 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT-0004
Identifiant interne : AO 2025 01 LOT 4.
Titre : travaux d'entretien des espaces verts.
Description :
Lot 4 entretien lotissements du secteur Est.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 14 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ville de Luçon (85), 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, 85403 Luçon, France.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21850128600015.
Point de contact : Véronique Grelaud.
Adresse électronique : veronique.grelaud@lucon.fr
Téléphone +33 2 51 29 19 25.
Adresse internet : http ://www.lucon.fr
Profil de l’acheteur : https ://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0004
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, France.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17440005100010.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.frf.
Téléphone +33 2 55 10 10 02.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1bd7f5a-869f-4585-b304-44c09bada60e
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 13 février 2025 à 10 h 54.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
