Ville de Luçon
Souscription et gestion de contrats d'assurance
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : ville de Luçon (85).
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : marché souscription et gestion de contrats d'assurance.
Description :
Lot 1 : responsabilité générale et individuelle accidents.
Lot 2 : protection juridique et fonctionnelle.
Lot 3 : flotte automobile et auto missions.
Lot 4 : cyber risques.
Identifiant interne : 2025AO03.
Type de Procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV ): 66516400. 66513100. 66514110. 66515000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Pays : pays_ISO3166_eform_.
Informations complémentaires de la procédure : le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : Luçon.
2.1.3 Valeur :
Informations complémentaires du marché : 337 000 euros.
Informations complémentaires du marché : 0 euro.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : Luçon.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : AO 2025 03 01.
Titre : marché souscription et la gestion des contrats d'assurance.
Description : Lot 1 : responsabilité générale et individuelle accidents.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66516400.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 60.
5.1.4 Renouvellement :
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère Prix : prix global.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30.
Critère Qualité :
Nom : valeur technique.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Nom : qualité des prestations de gestion.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 20 mai 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Description de la garantie financière : le présent marché ne donnera pas lieu au versement d’une avance.
Il n’y aura pas de retenue de garantie.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Date/heure : 20 mai 2025 à 14 h 00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Arrangements financiers : budget propre de la collectivité.
5.1.15 Techniques : aucun.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0002.
Identifiant interne : AO 2025 03 02.
Titre : marché souscription et la gestion des contrats d'assurance.
Description : Lot 2 : protection juridique et fonctionnelle.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66513100.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 60.
5.1.4 Renouvellement :
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère Prix :
Nom : prix global.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30.
Critère Qualité :
Nom : valeur technique.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Nom : qualité des prestations de gestion.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 20 mai 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Description de la garantie financière : le présent marché ne donnera pas lieu au versement d’une avance.
Il n’y aura pas de retenue de garantie.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Date/heure : 20 mai 2025 à 14 h 00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Arrangements financiers : budget propre de la collectivité.
5.1.15 Techniques : aucun.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0003.
Identifiant interne : AO 2025 03 03.
Titre : marché souscription et la gestion des contrats d'assurance.
Description : Lot 3 : flotte automobile et auto missions.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 60.
5.1.4 Renouvellement :
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère Prix :
Nom : prix global.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30.
Critère Qualité :
Nom : valeur technique.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Nom : qualité des prestations de gestion.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 20 mai 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Description de la garantie financière : le présent marché ne donnera pas lieu au versement d’une avance.
Il n’y aura pas de retenue de garantie.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Date/heure : 20 mai 2025 à 14 h 00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Arrangements financiers : budget propre de la collectivité.
5.1.15 Techniques : aucun.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0004.
Identifiant interne : AO 2025 03 04.
Titre : marché souscription et la gestion des contrats d'assurance.
Description : Lot 4 cyber risques.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 60.
5.1.4 Renouvellement :
Description : voir RC.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
Type : capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère Prix :
Nom : prix global.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30.
Critère Qualité :
Nom : valeur technique.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Nom : qualité des prestations de gestion.
Description : voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 20 mai 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Description de la garantie financière : le présent marché ne donnera pas lieu au versement d’une avance.
Il n’y aura pas de retenue de garantie.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Date/heure : 20 mai 2025 à 14 h 00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Arrangements financiers : budget propre de la collectivité.
5.1.15 Techniques : aucun.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ville de Luçon (85).
Numéro d’enregistrement (Siret ) : 21850128600015.
Adresse postale : 1, rue de l'Hôtel-de-Ville.
Ville : Luçon.
Code postal : 85403.
Pays : France.
Point de contact : Véronique Grelaud.
Adresse électronique : veronique.grelaud@lucon.fr
Téléphone +33 2 51 29 19 25.
Adresse internet :
http://www.lucon.fr
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0004
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'Île(Gloriette.
Ville : Nantes.
Code postal : 44000.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 55 10 10 02.
Section 11 - Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 812be69a-acf0-4c1b-a927-a65bc00b03b6.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 31 mars 2025 à 11 h 34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
