Avis de marché - Avis n° 24-125951 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-125951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de TOUL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540528300015
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-URBA-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NAYLA PASQUEREAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Visites techniques dans le cadre de la mise en œuvre des Autorisations Préalables de Mise en Location (Permis de louer) sur le territoire de la Commune de Toul pour les années 2025 à 2027-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Toul Centre-ville intramuros 54200 Toul
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/01/2025 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 02/01/2025) jusqu’au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
