A proximité de Lucey 54200 Meurthe Et Moselle
Acheteur : CC Terres Touloises
54201 TOUL CÉDEX (54201) - CS 40325 ÉCROUVES
Tel : +33383649044
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2025  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Transport non régulier de passagers.
Services de transport routier public.

Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_AOO_01)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2025
JOUE - 221756-2025
221756-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_AOO_01)
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Terres Touloises
Adresse électroniquecommandepublique@terrestouloises.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Adresse électroniquea.gallis@smgt.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_AOO_01)
DescriptionLa présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines.
Identifiant de la procédureb369c913-1729-4555-ab93-af6a3a9ff525
Identifiant interne2025_AOO_01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_AOO_01)
DescriptionLa présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines. Le marché comporte deux tranches optionnelles portant sur la navette de centre-ville de Toul.
Identifiant interne2025_AOO_01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée80 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com * Conditions de participations des concurrents - Compétences exigées du titulaire : Le titulaire devra impérativement être inscrit au sein du registre électronique national des entreprises de transport par route avant le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations pondéré à 40 %
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre
DescriptionValeur technique des offres pondérée à 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationtribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Terres Touloises
Numéro d’enregistrement25540072300045
Adresse postaleRue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
VilleTOUL CEDEX
Code postal54201
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquecommandepublique@terrestouloises.com
Téléphone+33383649044
Adresse internethttps://www.terrestouloises.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 place Carrière, C.O. no 20038
VilleNancy Cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contacttribunal administratif de Nancy
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Numéro d’enregistrement25540072300045
Adresse postalePépinière du Génie - 227 rue de la Place d'Armes
VilleECROUVES
Code postal54200
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactJorge BOCANEGRA
Adresse électroniquea.gallis@smgt.fr
Téléphone+33383642149
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd21a3a0b-7e5c-48c5-8a6f-e3cd5838e2d9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/04/2025 15:10:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis221756-2025
Numéro de publication au JO S68/2025
Date de publication07/04/2025