1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des impédances de compensation variable (ICV) au poste source de Phélibon
Description: L'enfouissement des réseaux a contribué à l'augmentation du courant capacitif. Le projet consiste à remplacer les impédances de compensation du poste source de Phélibon afin d'être en adéquation avec l'exploitation du réseau HTA.
Identifiant de la procédure: 35539590-2ecb-4f9b-a21d-85fd9a691e65
Identifiant interne: 2024/I
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des impédances de compensation variable (ICV) au poste source de Phélibon
Description: L'enfouissement des réseaux a contribué à l'augmentation du courant capacitif. Le projet consiste à remplacer les impédances de compensation du poste source de Phélibon afin d'être en adéquation avec l'exploitation du réseau HTA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: 1 - déclaration sur l'honneur, 2 - extrait de l'inscription à un registre professionnel et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 3 - déclaration du chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 4 - déclaration des effectifs, 5 - indication des titres d'études et professionnels, 6 - description des équipements techniques et des mesures employées, outillages, matériels, 7 - présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Néant
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - Articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat. Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6097499-2262-45cf-ba4c-bdf085ea3f62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 16:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655938-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
