1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public
Description: L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à des communautés d'agglomération ou des communes. Conformément aux contrats de prestations conclus avec les collectivités compétentes de Chartres Métropole et d'Entre Beauce et Perche, SYNELVA Collectivités assure la maintenance des installations d'éclairage public sur les 70 communes de son territoire d'exercice en tant qu'entrepreneur principal. Le présent contrat s'exercera dans le cadre d'un contrat de sous-traitance
Identifiant de la procédure: 73861463-223d-4a21-92a2-add3db22d6bd
Avis précédent: 1f36b460-8466-4fdd-833f-698f5ba0e97a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public.
Description: L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à des communautés d'agglomération ou des communes. Conformément aux contrats de prestations conclus avec les collectivités compétentes de Chartres Métropole et d'Entre Beauce et Perche, SYNELVA Collectivités assure la maintenance des installations d'éclairage public sur les 70 communes de son territoire d'exercice en tant qu'entrepreneur principal. Le présent contrat s'exercera dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. .
Identifiant interne: 2024/G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Comparaison avec l'offre la moins disante.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie et procédure d'intervention adoptée pour la réalisation des prestations sur le terrain Outils et procédures garantissant la sécurité des intervenants et des usagers du domaine public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Qualité écologique des services proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des offres est basée sur 3 critères de choix.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Organisation qui signe le marché: SYNELVA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 491,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LENSENS CENTRE VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 491,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/G
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYNELVA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LENSENS CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 44031376500099
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bd656a3-dd68-4e17-9a7d-f514e9aef47c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 11:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63231-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
