1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Cellules HTA sans gaz à effet de serre fluorés
Description: Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de cellules HTA sans gaz à effet de serre fluorés pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-coordonnateur
Identifiant de la procédure: ff4e3fc6-b850-4f5c-bacc-fc1fa92c31c6
Identifiant interne: 2025/F
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tableaux HTA Monoblocs
Description: Fourniture de tableaux HTA monoblocs
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (somme de Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Ergonomie et facilité de mise en oeuvre (50%) - Fonctionnalités (25%) - Qualité (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tableaux HTA Monoblocs Extensibles
Description: Fourniture de tableaux HTA monoblocs extensibles
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (somme de Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Ergonomie et facilité de mise en oeuvre (50%) - Fonctionnalités (25%) - Qualité (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tableaux HTA Modulaires
Description: Fourniture de tableaux HTA modulaires
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (somme de Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Ergonomie et facilité de mise en oeuvre (50%) - Fonctionnalités (25%) - Qualité (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Postes au Sol Simplifiés type B
Description: Fourniture de postes au sol simplifiés type B
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (somme de Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Ergonomie et facilité de mise en oeuvre (50%) - Fonctionnalités (25%) - Qualité (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Armoires de Coupure pour Réseaux Souterrains HTA
Description: Fourniture d'armoires de coupure pour réseaux souterrains HTA
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (somme Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Ergonomie et facilité de mise en oeuvre (50%) - Fonctionnalités (25%) - Qualité (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 41800954400010
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes
Numéro d’enregistrement: 77662897600024
Ville: Thônes
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0237918022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c653e1d-f5f1-449b-b03d-5004ee43517a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 15:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397656-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
