Avis de marché - Avis n° 25-13463 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-13463
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNELVA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82362648600026
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cailleaux Claire
Adresse mail du contact : claire.cailleaux@synelva.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237918074
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique - Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique - L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce- - Une attestation sur l'honneur d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêt vis-à-vis de la SEM SYNELVA COLECTIVITES
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation générale de la structure du cabinet - Déclaration d'effectifs : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelle de même nature que celle du marché - Présentation de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Co commissariat aux comptes sociaux et consolidés de la SEM Synelva Collectivités
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant : - du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de la Société d'Economie Mixte SYNELVA COLLECTIVITES - du contrôle légal et de la certification des comptes consolidés de la Société d'Economie Mixte SYNELVA COLLECTIVITES - de missions connexes, notamment celles liées à la réglementation applicable au secteur énergétique, telles que les attestations de charges supportées par l'entreprise dans le cadre de missions de service public ou de l'application du " bouclier tarifaire ", ou l'attestation des volumes de ventes générant des obligations au titre des Certificats d'Economie d'Energie.
Lieu principal d'exécution du marché : 12 rue kennedy - 28110 LUCE
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent remettre impérativement les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et les éléments nécessaires au choix de l'offre par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : https://synelva.emarchespublics.com. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plateforme. L'ensemble des échanges devront s'effectuer de façon dématérialisée sur la plate forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
