1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEDEL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC de la Croix Giboreau à Vernouillet (28) - marché de Maitrise d'oeuvre
Description: Maitrise d'oeuvre urbaine et d'exécution en vue de la réalisation de la ZAC de la Croix Giboreau à Vernouillet (28) comptant environ 281 logements répartis en 3 tranches. Décomposition du marché en tranches Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : correspondant à la tranche 1 de la ZAC, elle permet d'aménager et de viabiliser environ 160 logements dont : - 73 logements individuels - 87 logements collectifs Tranche optionnelle 1 : correspondant à la tranche 2, aménagement et viabilisation de 62 logements individuels Tranche optionnelle 2 : Correspondant à la tranche 3, aménagement et viabilisation de 59 logements individuels
Identifiant de la procédure: bdc8ae74-272e-48d1-8bab-5dee73783943
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vernouillet
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir RDC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vernouillet
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir DCE
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce de Chartres
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Commerce de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce de Chartres
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEDEL
Numéro d’enregistrement: 80652020100039
Adresse postale: 1 rue d'Aquitaine
Ville: Luce
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237337560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Chartres
Numéro d’enregistrement: 17780111500540
Adresse postale: 22 BOULEVARD CHASLES
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 589232af-393c-403a-9334-b64201d8134b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 16:44:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309941-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
