Avis de marché - Avis n° 24-132101 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-132101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Lucé (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280218500141
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-luce.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237256850
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1/DC2 ou DUME - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - commune de Lucé
Critères d'attribution : Critère "valeur technique": 70% Critère "prix" : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d’accompagnement dans l’établissement et le suivi de la stratégie « Bas carbone » du projet urbain
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Lucé (28110)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres - Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 220 000€ HT - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l’accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence. - Le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l’acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
