A proximité de Lucé 28110 Eure Et Loir
Acheteur : Commune de Lucé (28)
5 rue Jules Ferry
28110 LUCÉ
Tel : +33 237256850
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services sociaux.

Gestion des centres sociaux de la ville de Lucé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/04/2025
JOUE - 233445-2025
233445-2025 - Mise en concurrence
France – Services sociaux – Gestion des centres sociaux de la ville de Lucé
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Lucé (28)
Adresse électroniquemarches.publics@ville-luce.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des centres sociaux de la ville de Lucé
DescriptionGestion des centres sociaux de la ville de Lucé
Identifiant de la procédure75f75e45-e228-44ed-be7d-84d365fe9622
Identifiant interne25S05
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Lucé  
VilleLUCE
Code postal28110
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement sur le budget de la ville de Lucé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des centres sociaux de la ville de Lucé
DescriptionGestion des centres sociaux de la ville de Lucé
Identifiant interne25S05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAutre
DescriptionAgrément centre social CAF
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaireswww.marches-securises.fr
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéIl n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lucé (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Lucé (28)
Organisation qui traite les offresCommune de Lucé (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Lucé (28)
Numéro d’enregistrement21280218500141
Adresse postale5 Rue Jules Ferry
VilleLucé
Code postal28110
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ville-luce.fr
Téléphone+33 237256850
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta@juradm.fr
Téléphone+33 238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis280b7613-7dde-4cc5-a968-c8c2867c2384  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/04/2025 14:06:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis233445-2025
Numéro de publication au JO S71/2025
Date de publication10/04/2025