Schéma Directeur des Mobilités

Commune de Luc-sur-Mer
Schéma Directeur des Mobilités
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : ville de Luc-sur-Mer.
Numéro national d'identification :
Siret : 21140384500012.
Ville : Luc-sur-Mer.
Code postal : 14530.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Louise Launay.
Adresse mail du contact : llaunay@lucsurmer.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 2 31 97 32 71.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- DC1, détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs
de la personne habilitée à engager le candidat,
- DC2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc ) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Schéma Directeur des Mobilités.
Code CPV principal : 71241000-9.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : réalisation d'un Schéma Directeur des Mobilités.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : étude.
Lieu principal d'exécution du marché : Luc-sur-Mer (14530).
Durée du marché (en mois) : 12.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.