1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES COMPLETS DE GESTION DE PESEES
Description: L’objet du marché est de renouveler les systèmes complets de pesées des 4 stations de transit (Espalion, Decazeville, Saint-Affrique, et Ruthénois/Sainte-Radegonde) et d’en assurer la maintenance pendant 5 ans. Le marché comprend les prestations suivantes : - le démontage des anciennes installations, - la fourniture, la livraison sur site et le montage des installations fournies, - l’étalonnage du système et la formation du personnel du SYDOM à son utilisation, - la maintenance préventive, corrective et la vérification du système complet du pont-bascule sur une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure: 75428719-4d1e-4fba-9007-9eb19cf927e6
Identifiant interne: 26 AO 008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42923200 Bascules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les glèbes - ZA de Najas La Romiguières Tiergues ZA d'Arsac - 256 allées de la prairie
Ville: Espalion Decazeville Saint-Affrique Sainte-Radegonde
Code postal: 12500 12300 12400 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES COMPLETS DE GESTION DE PESEES
Description: L’objet du marché est de renouveler les systèmes complets de pesées des 4 stations de transit (Espalion, Decazeville, Saint-Affrique, et Ruthénois/Sainte-Radegonde) et d’en assurer la maintenance pendant 5 ans. Le marché comprend les prestations suivantes : - le démontage des anciennes installations, - la fourniture, la livraison sur site et le montage des installations fournies, - l’étalonnage du système et la formation du personnel du SYDOM à son utilisation, - la maintenance préventive, corrective et de vérification du système complet du pont-bascule sur une durée de 5 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42923110 Balances
Nomenclature complémentaire (cpv): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les glèbes – ZA de Najas La Romiguières Tiergues ZA d’Arsac – 256 allées de la prairie
Ville: Espalion Decazeville Saint-Affrique Sainte-Radegonde
Code postal: 12500 12300 12400 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYDOM de l'Aveyron
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d’enregistrement: 25120158800025
Adresse postale: AVEYRON 214 avenue de Rodez
Ville: LUC LA PRIMAUBE
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: M Hoarau Sandrine - Présidente
Téléphone: 0565683449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 232710b9-999f-497e-bf8e-ec9718df99b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:24:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284985-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
