1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU LOT N°1 «ZONE THOUARS, BRESSUIRE ET CERIZAY » DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE EXTERNALISATION DE PATRIMOINE POUR LE NETTOYAGE DE PARTIES COMMUNES DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la relance du lot n°1 « Zone Thouars, Bressuire et Cerizay » déclaré sans suite dans le cadre de la nouvelle externalisation de patrimoine pour le nettoyage de parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Le nombre de sites est de 19 au total, répartis sur les communes de Thouars, Bressuire et Cerizay. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent marché ne fait pas l'objet de reprise de personnel dans la mesure où les sites du présent marché étaient jusqu'alors gérés directement par Deux-Sèvres Habitat.
Identifiant de la procédure: 51280702-5fd0-40a0-ba6e-c6178f67d44b
Identifiant interne: 2025FCS017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Thouars, Bressuire et Cerizay.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Zone Thouars, Bressuire et Cerizay
Description: Le présent lot a pour objet le nettoyage des parties communes sur les sites suivants: - 1 et 2 allée Racine - Bâtiment Les Sauges à Thouars - 3 et 4 allée Racine - Bâtiment Les Tulipes à Thouars - 5 et 6 allée Racine - Bâtiment Les Lupins à Thouars - 15 et 17 boulevard du Huit Mai - Bâtiment Les Antilopes à Thouars - 17 et 19 rue Degas - Bâtiment Les Biches à Thouars - 7, 8 et 9 allée Racine - Bâtiment Les Verveines à Thouars - 13 et 15 rue Degas - Bâtiment Les Chevreuils à Thouars - 12 et 14 rue Degas - Bâtiment Les Daims à Thouars - 11 et 13 boulevard du Huit - Bâtiment Les Elans à Thouars - 1 à 3 impasse du Versant à Bressuire - 25 et 27 rue Léopold Marolleau - Les Acacias à Bressuire - 21 et 23 rue Léopold Marolleau - Les Bouleaux à Bressuire - 11 et 13 rue du Petit Patis - Les Biches - Bois D'Anne à Bressuire - 1 à 5 rue des Ouches - Les Chevreuil - Bois D'Anne à Bressuire - 15 et 17 rue du Petit Patis - Les Antilopes - Bois D'Anne à Bressuire - 3, 6, 8, 10 et 16 rue du Millénaire - Espaces Saint-Joseph à Bressuire - 25 rue des Marguerite - Saint Porchaire à Bressuire - 12 et 14 rue de Longchamp - Les Camélias à Cerizay - 1 et 2 impasse des Bleuets - Les Eglantines Bois à Cerizay. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le marché est conclu pour une période de 16 mois à compter du 1er septembre 2025. Pour tous les sites sauf exceptions listées ci après, le démarrage des prestations interviendra à compter de cette date. Pour le site suivant, le démarrage des prestations interviendra à compter du 1er janvier 2026 : - 1 à 3 impasse du Versant à Bressuire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Thouars, Bressuire et Cerizay.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Acompte trimestriel. Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon conditions visées au Cahier des clauses particulières. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b8649318-8a18-4d91-8152-e79cf918755c - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 09:34:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369705-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
