1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU LOT N°1 « SECTEUR NORD » POUR LA MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: Relance du lot n°1 « Secteur Nord »déclaré sans suite pour la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc Nord de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de : - Ascenseurs : 16 appareils. - Automatisme : 16 portes automatiques La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le marché est conclu pour une durée de 58 mois à compter du 1er mars 2026.
Identifiant de la procédure: aa067bf0-9751-46b8-a64d-37f1e37e3360
Avis précédent: 30f3abb6-4309-4b03-872f-1fa74c12e187-01
Identifiant interne: 2025FCS029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande aux mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 SECTEUR NORD
Description: Relance du lot n°1 « Secteur Nord »déclaré sans suite pour la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc Nord de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de : - Ascenseurs : 16 appareils. - Automatisme : 16 portes automatiques La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le marché est conclu pour une durée de 58 mois à compter du 1er mars 2026.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 262 509,91 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REGIONAL ASCENSEURS OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre REGIONAL ASCENSEURS OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 262 509,91 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025DH1SREG19200
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIONAL ASCENSEURS OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42970792000055
Adresse postale: Z.A ST NICOLAS – 57 RUE DES ENTREPRISES
Ville: MIGNE AUXANCES
Code postal: 86440
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 83eada86-799e-4a6c-9e0a-c41fca528210 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 09:58:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139026-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
