1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de Deux-Sèvres Habitat. Deux-Sèvres Habitat est un bailleur social qui compte actuellement 180 salariés basés sur le territoire des Deux-Sèvres. Le nombre de salariés est évolutif à la hausse comme à la baisse. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 1 500 000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 2ab8050b-d55f-404e-857b-026646befaa8
Avis précédent: eb790801-ba0b-42cf-8f2f-6315b740704d-01
Identifiant interne: 2025FCS023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 907 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de Deux-Sèvres Habitat. Deux-Sèvres Habitat est un bailleur social qui compte actuellement 180 salariés basés sur le territoire des Deux-Sèvres. Le nombre de salariés est évolutif à la hausse comme à la baisse. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 1 500 000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 907 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025RH1SSWI19100
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7Center - 561 Rue Georges Méliès
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 4f23baf7-c284-4880-accd-e073e751ce95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:39:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134968-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
