A proximité de Louvroil 59720 Nord
Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
Rue de la Résistance
59720 Louvroil
Tel : 0327530811
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 27/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

MARCHE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR RESERVATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2026
JOUE - 189321-2026
189321-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – MARCHE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR RESERVATION
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
Adresse électroniquej.brasseur@jbmobilites.com
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR RESERVATION
DescriptionLa présente consultation concerne : L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE SAMBRE MOBILITES
Identifiant de la procédurefff3751c-b8cc-4d09-8ac7-d6f759c59b8b
Identifiant interneMFS_02_TSR_2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR RESERVATION
DescriptionLa présente consultation concerne : L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE SAMBRE MOBILITES
Identifiant interneS-PF-1792308
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreSans objet
Date limite de réception des offres27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieudematerialise
Informations complémentairesOuverture par la Spl en dématérialisée
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratInscription au registre des transporteurs de voyageurs
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierSur fond de la Spltisa
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPLTISA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0CE81DE4-C8AA-B16E-E01785BABD147883
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
Numéro d’enregistrement89809
Adresse postaleRue de la Résistance
VilleLouvroil
Code postal59720
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactWILDEMERSCH Yann
Adresse électroniquej.brasseur@jbmobilites.com
Téléphone0327530811
Adresse internethttps://www.stibus.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSPLTISA
Numéro d’enregistrement0CE81E08-91A8-13D2-B1B10B73BA348272
Adresse postalerue de la resistance
VilleLouvroil
Code postal59720
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactJerome BRASSEUR
Adresse électroniquej.brasseur@jbmobilites.com
Téléphone0690586252
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement0CE81E17-C921-D435-3EB563B516C63661
Adresse postale143, rue Jacquemars Giélée
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0320631300
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement0CE81E46-C80F-ED13-EC5881646CC2BA3E
Adresse postale143, rue Jacquemars Giélée
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0320631300
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9815f542-41e2-4b72-ba9b-8a108b27d08c  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 15:12:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis189321-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026