1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Normand'e-santé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution en mode SAAS pour l'optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne fragile de la région Normandie
Description: Plus particulièrement, il s'agit de la mise à disposition, en SAAS, d'une solution numérique technique de soins pharmaceutiques à savoir, une solution permettant la réalisation de bilans de médication, de plans pharmaceutiques personnalisés, d'entretiens pharmaceutiques, de bilans médicamenteux/conciliations médicamenteuses et de bilans partagés de médication.
Identifiant de la procédure: 51b8950e-e5b5-4765-9c25-124db2e88ea7
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La mise à disposition d'une solution en mode SAAS pour l'optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne fragile de la région Normandie
Description: Plus particulièrement, il s'agit de la mise à disposition, en SAAS, d'une solution numérique technique de soins pharmaceutiques à savoir, une solution permettant la réalisation de bilans de médication, de plans pharmaceutiques personnalisés, d'entretiens pharmaceutiques, de bilans médicamenteux/conciliations médicamenteuses et de bilans partagés de médication.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Normand'e-santé
Numéro d’enregistrement: 834 652 612 00039
Adresse postale: 7 longue vue des astronomes
Ville: LOUVIGNY
Code postal: 14111
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250537000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 06efaeec-605e-467b-9b7b-34cdc8503cd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 22:00:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458495-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
