1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Normand'e-santé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Description: Le système d'information doit être basé sur un référentiel commun ARS / SAMU / Géodispo assurant la Géo Disponibilité partagée de la Garde et des Disponibilités ambulancières volontaires, le traitement automatique des demandes de mission SAMU et le suivi réglementaire d'activité pour les ATSU.
Identifiant de la procédure: 5ef8b428-7c8e-4670-aca2-e602f43fd51e
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules, 72500000 Services informatiques, 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Description: Le système d'information doit être basé sur un référentiel commun ARS / SAMU / Géodispo assurant la Géo Disponibilité partagée de la Garde et des Disponibilités ambulancières volontaires, le traitement automatique des demandes de mission SAMU et le suivi réglementaire d'activité pour les ATSU.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules, 72500000 Services informatiques, 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel, prévu par les articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - Référé contractuel, prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normand'e-santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Normand'e-santé
Numéro d’enregistrement: 834 652 612 00039
Adresse postale: 7 longue vue des astronomes
Ville: LOUVIGNY
Code postal: 14111
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250537000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 401 110 00860
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c8c8d00-4757-4354-86c3-a3b1f6010e03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697011-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
