1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Louviers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de salles de classe et de restauration pour l'école des Acacias
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 68167b13-fb07-42bd-bcf4-3395faced871
Identifiant interne: 24-LOUV-0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole des Acacias17, avenue François Mitterrand
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de salles de classe et de restauration pour l'école des Acacias
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1547194
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole des Acacias17, avenue François Mitterrand
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 Vt : méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation et l'installation des blocs modulaires : organisation du chantier notamment composition de l'équipe, installation de chantier, moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 Vt : pertinence des produits/matériaux et cohérence avec les besoins de l'établissement (qualité/composition des produits, isolation acoustique, chauffage/climatisation, appréciés notamment au regard des fiches et documents techniques remis)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 Vt : cohérence et pertinence des plans présentés par rapport au besoin : coupes, façades, plan de distribution, perspective, composition et aménagements intérieurs (respect des surfaces, organisation fonctionnelle des locaux, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et pertinence du planning détaillé des tâches, proposé par le candidat au regard des attentes du cahier des charges et des contraintes du site
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en matière de protection de l'environnement et du développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix de location sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres, Etat, ANRU, Région Normandie, CD27, CAF, Communauté d'agglomération Seine-Eure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFAEAC38-D11D-A611-CCDBA9BFA104CC27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Louviers
Numéro d’enregistrement: 70003
Adresse postale: 21220375500018 19 rue Pierre Mendès France
Ville: Louviers
Code postal: 27406
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Maire
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: CFAEAC72-082C-DF35-BFCF2281C0A48E1D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26f7888a-52b3-44c2-beda-648b84a50f26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:17:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640495-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
