A proximité de Louviers 27405 Eure
Acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
27405 Louviers Cedex
Tel : 0276460330
2 Lots
Lot 1
Voirie, réseaux, foncier
Lot 2
Bâtiments, ouvrages d'art
Secteurs d'activité
Services d'arpentage cadastral.

Prestations de géomètre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 429810-2025
429810-2025 - Résultats
France – Services d'arpentage cadastral – Prestations de géomètre
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Seine Eure
Adresse électroniquemarchespublics@seine-eure.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de géomètre
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure084bb4fc-5060-4a93-a023-b9c0517c1843
Identifiant interne24-CASE-0055
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVoirie, réseaux, foncier
DescriptionVoirie, réseaux, foncier
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur138161-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreBâtiments, ouvrages d'art
DescriptionBâtiments, ouvrages d'art
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur138161-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAGEOSE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 280 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-028
TitreVoirie, réseaux, foncier
Date de conclusion du marché03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOSAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre220 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-029
TitreBâtiments, ouvrages d'art
Date de conclusion du marché03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBD624F32-E653-F044-E4DD1008AA5261DA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement65001
Adresse postale1 Place Ernest Thorel Cs 10514
VilleLouviers Cedex
Code postal27405
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquemarchespublics@seine-eure.com
Téléphone0276460330
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementBD624F57-FB56-4D95-857309EFD6943F28
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementBD624F8A-95D2-4B97-44920279CB1E8E58
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAGEOSE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1607136-1-1-1
Adresse postaleVoie du Futur
VilleVal-de-Reuil
Code postal27100
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ageose.fr
Téléphone0232400513
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielGEOSAT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1607136-1-2-1
Adresse postale50 rue Ettore Bugatti
VilleSaint-Etienne-du-Rouvray
Code postal76800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueetudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone0277411013
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf33832f1-c0a1-4533-9bca-5412467629d9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 15:18:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis429810-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025