A proximité de Louviers 27405 Eure
Acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
27405 Louviers Cedex
Tel : 0276460330
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2024  
3 Lots
Lot 1
Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire
Lot 2
Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Lot 3
Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire
Secteurs d'activité
Services de dératisation.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 654364-2024
654364-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Seine Eure
Adresse électroniquemarchespublics@seine-eure.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure114dee74-f3fe-4b40-827a-ac6431b13808
Identifiant interne24-CASE-0042
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de l'Agglomération  
VilleLouviers
Code postal27400
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Durant l'exécution des accords-cadres, une visite préalable à l'intervention pourra être organisée, les modalités seront précisées dans la demande d'intervention. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 puis reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire
Description: Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération  
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations commenceront le 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt-2.1-Méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Env-3.1-Procédés mis en place pour pallier aux traitements chimiques interdits dans le cadre de ce marché et garantir la biodiversité
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Vt-2.2-Moyens humains et matériels dédiés aux prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Env-3.2-Caractéristiques des engins et outils utilisés permettant de limiter l'impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Env-3.3-Solution proposée pour le nettoyage des outils et engins permettant de limiter la propagation des espèces envahissantes
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale, adaptation et innovation technique
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Fonds propres / Lot 1 : Fonds vert et agence de l'eau selon le chantier
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Seine Eure
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Description: Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération  
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations commenceront le 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLot 2 : Permis de chasse et/ou licence de tirs (validation du permis de chasse ou licence de tirs à fournir tous les ans ensuite) Lot 2 : Agrément de piégeur Lot 2 : Attestation d'assurance spécifique à l'activité de la chasse (et à fournir tous les ans ensuite)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt-2.1- Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser les prestations (comprenant l'aspect biosécurité)
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Fonds propres / Lot 1 : Fonds vert et agence de l'eau selon le chantier
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Seine Eure
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire
Description: Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération  
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations commenceront le 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt-2.1-Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements - Détails sur le type d'appâts utilisés/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser la dératisation annuelle sur la totalité des réseaux d'assainissement (Définition d'un planning précis de réalisation / Méthodologie de réalisation d'une prestation de la commande au rapport d'intervention)
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Vt-2.3-Méthodologie pour la réalisation des prestations de dératisation des bâtiments (Méthodologie générale / Prise en compte des différentes tailles de bâtiments)
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Fonds propres / Lot 1 : Fonds vert et agence de l'eau selon le chantier
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Seine Eure
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77A516E5-BD24-876B-E72D87577B097989
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel Cs 10514 
Ville: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: 0276460330
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement: 77A51701-F3C5-E146-E8E5673A947AE709
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel  
Ville: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 77A5170E-A847-5744-2ECB1C21574EED92
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5035f14-8a79-436c-93ec-1bdaaf403654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 17:34:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654364-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024