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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". L'accord-cadre comprend la fourniture de compteurs d'eau et de modules radio, la fourniture et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données et leur exploitation. Le marché prévoit également une extension de garantie destinée à prémunir l'Entité Adjudicatrice de défaillances prématurées des compteurs et têtes émettrices. Il est ainsi prévu sur une durée couvrant le cycle de vie complet des compteurs/têtes émettrices, soit 12 années glissantes
Identifiant de la procédure: d6b52de6-4ce8-42d7-9960-7e0cc8cfd4b0
Identifiant interne: 26-CASE-0013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". L'accord-cadre comprend la fourniture de compteurs d'eau et de modules radio, la fourniture et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données et leur exploitation. Le marché prévoit également une extension de garantie destinée à prémunir l'Entité Adjudicatrice de défaillances prématurées des compteurs et têtes émettrices. Il est ainsi prévu sur une durée couvrant le cycle de vie complet des compteurs/têtes émettrices, soit 12 années glissantes
Identifiant interne: F-PF-1793669
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 174 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 181933-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Seine Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 659 157,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 659 157,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ SMART SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 659 157,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-031
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 86569336-041F-6811-02CF38B06404C50E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Ville: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement: 2133331
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Ville: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 86569385-D87A-8CCD-926583C2F3CF6A28
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 86569397-E376-E25B-6584E173AF01316D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ SMART SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1793669-1-0-1
Adresse postale: 38 Rue Du President Wilson
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134802345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98463e44-38c7-4f0e-a7e6-a695edf79cd7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 10:11:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462664-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
