Avis de marché - Avis n° 24-108690 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-108690
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Loury
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450188400016
Ville : LOURY
Code postal : 45470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Grosjacques, Dgs
Numéro de téléphone du contact : +33 238656011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurances - 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services d'assurances décomposé en 5 lots avec une date d'effet au 1er janvier 2025. Marché conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Place Antoine MASSON 45470 - LOURY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loury Place Antoine Masson 45470 Loury
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Description du lot : 2 : Responsabilité civile - défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loury Place Antoine Masson 45470 Loury
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Description du lot : 3 : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loury Place Antoine Masson 45470 Loury
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Description du lot : 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loury Place Antoine Masson 45470 Loury
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Description du lot : 5 : Cyber - risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loury Place Antoine Masson 45470 Loury
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
