Avis de marché - Avis n° 25-141949 du 23/12/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-141949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.B.C.C.A. (Syndicat Mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens)
Correspondant : LENDOM Gilles, Président
Adresse : 21, route de Chécy, 45470 TRAÎNOU
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude sur le cours d'eau de la Bionne en vue de la suppression d'un barrage
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance. Garantie de parfait achèvement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours, une avance forfaitaire pourra être accordée. Le financement de l'opération s'effectuera sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et par des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la Région Centre Val de Loire et le Département du Loiret
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026 - 01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB06 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.I.B.C.C.A. (Syndicat Mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens)
Adresse :21, route de Chécy, 45470 TRAÎNOU
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
