A proximité de Louplande 72210 Sarthe
Acheteur : Communauté de communes du Val de Sarthe
72000
Tel : 0243835112
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 23/02/2026  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Études techniques.

Etudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2026
JOUE - 25434-2026
25434-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Etudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées
OJ S 9/2026 14/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées
DescriptionCommunes de Guécélard et Parigné le Pôlin / Spay / Cérans-Foulletourte / Louplande
Identifiant de la procédure6210e665-f9b5-4997-87b3-8a15d1efcbf1
Identifiant interne2026-CE-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées
DescriptionCommunes de Guécélard et Parigné le Pôlin / Spay / Cérans-Foulletourte / Louplande
Identifiant interneS-PF-1763775
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/07/2026
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFBDC37DE-01D5-65FF-861756CE3536E9C3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement34109
Adresse postale27 rue du 11 Novembre
VilleLa Suze Sur Sarthe
Code postal72210
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactFRANCO Emmanuel
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Téléphone0243835112
Télécopieur0243835113
Adresse internethttp://val-de-sarthe.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementFBDC380A-F479-7E7F-24B70B8B12F558EC
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementFBDC3829-BC69-7BC5-8AE439861A99DE22
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb0e29ad8-7bc2-4c9e-ab94-075e52633688  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 16:18:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis25434-2026
Numéro de publication au JO S9/2026
Date de publication14/01/2026