A proximité de Louplande 72210 Sarthe
Acheteur : Communauté de communes du Val de Sarthe
72000
Tel : 0243835112
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Délégation de service public de production et distribution d'eau potable Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 150662-2026
150662-2026 - Résultats
France – Distribution d'eau potable – Délégation de service public de production et distribution d'eau potable Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public de production et distribution d'eau potable Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
DescriptionLe concessionnaire assurera notamment : - La gestion, l'entretien des réseaux de distribution d'eau potable - La mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h / 24 365 jours par an - La gestion des usagers et du système de télérelève existant. Le concessionnaire assure à titre exclusif le service public de production et de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat
Identifiant de la procédurec647c77a-5959-4294-826e-56ab94d83008
Identifiant interne2025-CE-02
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDélégation de service public de production et distribution d'eau potable Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
DescriptionLe concessionnaire assurera notamment : - La gestion, l'entretien des réseaux de distribution d'eau potable - La mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h / 24 365 jours par an - La gestion des usagers et du système de télérelève existant. Le concessionnaire assure à titre exclusif le service public de production et de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat
Identifiant interneS-PF-1678892
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Val de Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 097 626,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVEOLIA EAU CGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre3 097 626,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-Ce-Attri-01
TitreDélégation de service public de production et distribution d'eau potable Périmètre : Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé
Date de conclusion du marché/concession12/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD5CDE5D4-D7F6-BC2B-E1B54F3CD6D930DA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement34109
Adresse postale27 rue du 11 Novembre
VilleLa Suze Sur Sarthe
Code postal72210
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactFRANCO Emmanuel
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Téléphone0243835112
Télécopieur0243835113
Adresse internethttp://val-de-sarthe.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement2076042
Adresse postale29 rue du 11 Novembre
VilleLa Suze Sur Sarthe
Code postal72210
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Adresse électroniquecommunaute@cc-valdesarthe.fr
Téléphone0243835112
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementD5CDE600-F7C5-2968-0AB88E37781E7CAF
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementD5CDE60F-B85B-57CE-D2C6337D0BCC491C
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVEOLIA EAU CGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1678892-1-0-1
Adresse postale6 Rue Nathalie Sarraute
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis24141536-9364-45fe-a1ee-2399075d5e3f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 15:36:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis150662-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026