1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Balaruc les bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bouzigues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LOUPIAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseillan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MONTBAZIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poussan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeveyrac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Description: Le présent contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) ou Défibrillateurs Semi Automatiques (DSA) dans les établissements publics de Sète agglopôle Méditerranée et des communes membres du groupement de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 06c95719-484a-4509-9f1b-0d90f5324321
Identifiant interne: 25AC003/EE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Sète agglopôle Méditerranée
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Description: Le présent contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) ou Défibrillateurs Semi Automatiques (DSA) dans les établissements publics de Sète agglopôle Méditerranée et des communes membres du groupement de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1584037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Sète agglopôle Méditerranée
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. La prestation de maintenance commencera à compter de la deuxième année d'exécution de l'accord-cadre et jusqu'au terme de ce dernier
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE60EFAC-D30B-C821-186BE6FBA6893C85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FE60EFCE-A727-B3CE-5863844C4241B7D7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: FE60EFDE-D22F-2BB3-5711290886FCC6FF
Adresse postale: Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues, null
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Balaruc les bains
Numéro d’enregistrement: FE60EFF0-F3CD-22B3-D7003B098A3B9B09
Adresse postale: Ville de Balaruc les bains null Avenue de Montpellier, null
Ville: Balaruc Les Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de Bouzigues
Numéro d’enregistrement: FE60F001-B406-BC24-3BA1BFB3A863A7FF
Adresse postale: Mairie de Bouzigues 33 Rue de la république, null
Ville: Bouzigues
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie de LOUPIAN
Numéro d’enregistrement: FE60F012-06F7-35AC-A65994051710E1C6
Adresse postale: Mairie de L0upian null Place Charles de Gaulle, null
Ville: Loupian
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ville de Marseillan
Numéro d’enregistrement: FE60F023-93EA-420D-BD361B2829FE59F6
Adresse postale: Mairie de Marseillan 1 rue du Général de Gaulle, null
Ville: Marseillan
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de Mèze
Numéro d’enregistrement: FE60F033-FB03-5C2D-0AB471CCFCE5D269
Adresse postale: Mairie de Meze null Place Aristide Briand, null
Ville: Meze
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mairie de MONTBAZIN
Numéro d’enregistrement: FE60F044-B696-07E5-9F3D86ACD7AE9294
Adresse postale: Mairie de Montbazin null Place de la Mairie, null
Ville: Montbazin
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Ville de Poussan
Numéro d’enregistrement: FE60F055-D932-176B-BCA710D793278438
Adresse postale: Mairie de Poussan 1 place de la Mairie, null
Ville: Poussan
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Mairie de Sète
Numéro d’enregistrement: FE60F066-0C04-5DE7-114051ABFC49DA8B
Adresse postale: Ville de Sète null Rue Paul Valéry, null
Ville: Sete
Code postal: 34206
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète
Numéro d’enregistrement: FE60F076-C213-1C22-2D77F69B4F1909E4
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sete null 220 Avenue du Maréchal Juin, null
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Numéro d’enregistrement: FE60F086-9645-CD1D-FB25A1A748AECC90
Adresse postale: Office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée null 60, Grand'rue Mario Roustan, null
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Mairie de Villeveyrac
Numéro d’enregistrement: FE60F097-0453-AF77-6CABF7B7D54501FB
Adresse postale: Mairie de Villeveyrac 4 Route de Poussan, null
Ville: Villeveyrac
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19d2e59a-eac6-4b59-aa71-034138c52202 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 20:14:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29720-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
