1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Loudunais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUA LUD' (au sens du Code de la Commande Publique)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD' à compter du 1er mars 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: b7656f74-7eca-46f7-9810-8007ac6916f4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la pléiade
Ville: LOUDUN
Code postal: 86200
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUA LUD' (au sens du Code de la Commande Publique)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD' à compter du 1er mars 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant interne: 24CO001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays Loudunais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes du Pays Loudunais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Pays Loudunais
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes du Pays Loudunais
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Loudunais
Numéro d’enregistrement: 24860044700275
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Ville: Loudun cedex
Code postal: 86201
Pays: France
Téléphone: 0549225402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1da3bb09-94d3-4990-b422-42aafa6471b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 14:13:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 191063-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
