Avis de marché - Avis n° 24-129638 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56, 44
Annonce n° 24-129638
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Côtes d'Armor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22220001600327
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56, 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle CHEVANCE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de la future Maison du Département de Loudéac : dépollution, désamiantage, démolition sur site et régénération partielle du sol
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de la future Maison du Département de Loudéac : dépollution, désamiantage, démolition sur site et régénération partielle du sol
Lieu principal d'exécution du marché : Loudéac
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une visite est organisée par Emeline DANIEAU, conductrice d'opération bâtiment ,sur rendez-vous.
Autres informations complémentaires : - Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes-3 Contour de la Motte-35044 Rennes-Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr-Télécopie : 02 99 63 56 84Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents CCIRA de Nantes -DREETS DES PAYS DE LA LOIRE-Immeuble Skyline, -22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél. : 06.60.48.98.89 Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
