1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Perros Guirec
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant pour la Ville et ses budgets annexes, l'OT et le CCAS de Perros-Guirec
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 632000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. il est exécuté au fur et à mesure des passages des cartes accréditives valant bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes globale signé des 3 entités le 25/09/2020. Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe de carburant pour l'ensemble des véhicules appartenant aux entités désignées ci-dessus. Le présent marché concerne: La fourniture d'essence sans plomb (SP 95, SP 95 E10, SP98), sont concernés au jour de la consultation une douzaine de véhicules La fourniture de gasoil, sont concernés au jour de la consultation, une soixantaine de véhicules Éventuellement, la fourniture de Bioéthanol E85,aucun véhicule n'est concerné au jour de la consultation
Identifiant de la procédure: f9bd0f51-9daf-4395-ac09-55a44f3bed24
Identifiant interne: VPG-2024-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Perros-Guirec
Ville: Perros-guirec
Code postal: 22700
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 632 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Imprimés Dc1 et Dc 2 à retourner remplis, accompagnés des pièces demandées Le Dce est uniquement téléchargeable sur la plateforme Megalis<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburant pour la Ville et ses budgets annexes, l'OT et le CCAS de Perros-Guirec
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 632000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. il est exécuté au fur et à mesure des passages des cartes accréditives valant bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes globale signé des 3 entités le 25/09/2020. Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe de carburant pour l'ensemble des véhicules appartenant aux entités désignées ci-dessus. Le présent marché concerne: La fourniture d'essence sans plomb (SP 95, SP 95 E10, SP98), sont concernés au jour de la consultation une douzaine de véhicules La fourniture de gasoil, sont concernés au jour de la consultation, une soixantaine de véhicules Éventuellement, la fourniture de Bioéthanol E85,aucun véhicule n'est concerné au jour de la consultation
Identifiant interne: F-PF-1558360
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Perros-Guirec
Ville: Perros-guirec
Code postal: 22700
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 632 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A361797A-D124-6980-0FBA92CB176AE1A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville Perros Guirec
Numéro d’enregistrement: 65025
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Perros Guirec
Code postal: 22700
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Erven Léon
Téléphone: 0296490249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: A36179A7-C0FC-5032-DBA16BF83A364607
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb273527-32f2-41a4-b053-0cc3dae83bad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 10:10:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697239-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
