1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lormont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Description: Convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Identifiant de la procédure: f5a8cf25-9fab-4d5b-a373-a34e6a10acc8
Identifiant interne: 202411S
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Description: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Identifiant interne: 202411S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Lormont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lormont
Numéro d’enregistrement: 21330249000015
Adresse postale: rue André Dupin
Ville: Lormont cedex
Code postal: 33305
Pays: France
Téléphone: 0557776342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360a78fa-80b0-455e-a3e0-02c0a65499a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 14:32:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424295-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
