A proximité de Lormont 33305 Gironde
Acheteur : Mairie de Lormont
rue André DupinBP 1
33305 Lormont cedex
Tel : 0557776342
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/07/2024
JOUE - 424295-2024
424295-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
OJ S 137/2024 16/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Lormont
Adresse électroniquemarchespublics@lormont.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConvention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
DescriptionConvention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Identifiant de la procéduref5a8cf25-9fab-4d5b-a373-a34e6a10acc8
Identifiant interne202411S
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Description: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Identifiant interne: 202411S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Lormont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lormont
Numéro d’enregistrement: 21330249000015
Adresse postale: rue André Dupin  
Ville: Lormont cedex
Code postal: 33305
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@lormont.fr
Téléphone: 0557776342
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360a78fa-80b0-455e-a3e0-02c0a65499a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 14:32:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424295-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024