Mise en place d’un accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves

SA D’HLM "Le Foyer d'Armor"
Mise en place d’un accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Procédure avec négociation - Marché de services
Identification de l’organisme qui passe le marché : SA D’HLM "Le Foyer d'Armor", 21, rue Jules-Legrand, CS 70735, 56107 Lorient cedex, tél. 02 97 64 37 86.
Mail : g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Profil d’acheteur : www.ao-groupelbhabitat.com
Procédure de passation : procédure avec négociation.
Objet du arché : mise en place d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves du Groupe LB Habitat - Foyer D'Armor.
L’accord-cadre est à marchés subséquents conformément aux dispositions des article R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Valeur estimative sur 4 ans : 1,4 M euros.
CPV : 71221000, 71310000.
Conditions du marché : l’accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes :
Opérations dont l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d’euros HT, et dont les prestations de maîtrise d’oeuvre estimées n’excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l’article L.2124-1 du Code de la commande publique.
Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres remises, quatre attributaires maximum seront retenus.
Contenu de la mission confiée à l’attributaire : Les prestations comprennent la mission de base de maîtrise d’oeuvre avec Visa, plus le cas échéant des missions complémentaires (OPC, quantitatifs TCE, EXE des lots fluides), et le cas échéant des missions d’assistance complémentaires.
L’accord-cadre implique la détention par les candidats au minimum des compétences suivantes : architecture, BET fluides, thermique, structure, VRD, économie de la construction, OPC.
Décomposition en lot et en tranches : sans objet.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- pertinence et qualité des moyens humains et matériels (30 %),
- pertinence et qualité des références (40 %),
- capacité économique et financière (30 %).
Il s’agit d’une procédure restreinte. Une invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés au vu des critères ci-avant précisés à l’examen de leurs dossiers de candidature.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 4, et le nombre maximum de 10.
Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les reconductions auront une durée d’un an chacune.
La durée globale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Lieu d’exécution : Morbihan, Finistère, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique.
Documents à produire par le candidat :
- une lettre de candidature justifiant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature, accompagné des documents l’habilitant à sa signature (le modèle DC1 dans sa dernière version mise à jour peut être utilisé), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis),
- une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (le cas échéant),
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales ou sociales et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Pour l’appréciation du critère capacité économique et financière (30 %) :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière,
- les attestations d’assurance et responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Pour l’appréciation du critère pertinence et qualité des moyens humains et matériels (30 %) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour l’appréciation du critère pertinence et qualité des références (40 %) :
- liste complète de toutes prestations similaires et innovantes (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le formulaire Dume (Document Unique de Marché Européen).
Conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Il s’agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du Dume, il n’a pas à utiliser les formulaires DC1 et DC2, et inversement.
Date et lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : les dossiers de candidature seront communiqués par voie électronique sur la plateforme Synapse.
Date limite de réception des offres : le 14 octobre 2024 à 12 h 00 par voie dématérialisée.
Date de Publication au JOUE conformément à l’article R.2131-16 CCP : 10 septembre 2024.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 5 septembre 2024.