Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2026
Référence : 74527087
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/04/2026)
SA D’HLM “Le Foyer d'Armor"
Mise en place d’un accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation des sociétés Le Foyer d'Armor et L’Habitation Familiale Lorient Brest
APPEL À CANDIDATURES
Identification de l’organisme qui passe le marché : SA D’HLM “Le Foyer d'Armor”, 21, rue Jules-Legrand, CS 70735, 56107 Lorient cedex.
Tél. 02 97 64 37 86. Mail : g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
L’avis intégral est disponible sur le profil acheteur : www.ao-groupelbhabitat.com
Procédure de passation : procédure formalisée restreinte avec négociation.
Objet du marché : mise en place d’un accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation des sociétés Le Foyer d'Armor et L’Habitation Familiale Lorient Brest. L’accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires, conformément aux dispositions des article R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Valeur maximum estimative sur 4 ans : 4 M euros HT.
Classification CPV :
- Principale : 71221000-3 - Services d'architecte pour les bâtiments.
- Complémentaires : 71310000-4 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
Conditions du marché : l'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes :
Opérations dont l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d’euros HT, et dont les prestations de maîtrise d’œuvre estimées n’excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l’article L.2124-1 du Code de la commande publique.
Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres remises, trois attributaires maximum seront retenus.
Contenu de la mission confiée à l’attributaire : voir article 1 du RC.
Décomposition en lot et en tranches : sans objet.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir article 4 du RC
Il s’agit d’une procédure restreinte. Une invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés au vu des critères ci-avant précisés à l’examen de leurs dossiers de candidature.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 3, et le nombre maximum de 6.
Durée de l’accord cadre : voir article 1 du RC.
Lieu d’exécution : Morbihan, Finistère.
Documents à produire par le candidat : voir article 4 du RC.
Date et lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : les dossiers de candidature seront communiqués par voie électronique sur la plateforme Synapse.
Date limite de réception des candidatures : le 22 mai 2026 à 12 h 00 par voie dématérialisée.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 15 avril 2026.
