1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Description: Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Identifiant de la procédure: 42cff868-7628-466f-a8c5-715f6296b6be
Identifiant interne: 25069-25070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Relance de la précédente consultation infructueuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Il n'est pas fixé de nombre maximal de participants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Réception et traitement des déchets diffus amiantés (DDA)
Description: Le lot n°1 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et d'accueil ainsi que les prescriptions techniques selon lesquelles Lorient Agglomération confie au prestataire la réception et le traitement des Déchets Diffus Amiantés (DDA), déposés directement par les particuliers sur le lieu de transit et/ou stockage proposé par le titulaire de ce lot.
Identifiant interne: 25069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de transit et/ou stockage proposé par le titulaire du lot 1.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Minimum : 50 tonnes par an, soit 200 tonnes sur 4 ans - Maximum : 600 tonnes par an, soit 2 400 tonnes sur 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat.
Critère: Nombre de cadres
Description: Importance du personnel d'encadrement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité / environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient. Agglomération. D'autres financements seront possibles sur le lot 1 (subvention de l'OCAB). Le délai de paiement est de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Lorient Agglomération
Organisation qui traite les offres: Lorient Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Conditionnement et transport/traitement des déchets diffus amiantés (DDA) issus des déchèteries du territoire de Lorient Agglomération
Description: Le lot n°2 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et de transport des Déchets Diffus Amiantés (DDA) dès lors qu'un dépôt sauvage de particuliers a été constaté sur les déchèteries du territoire de Lorient Agglomération.
Identifiant interne: 25070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries du territoire de Lorient Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Minimum : 15 tonnes par an, soit 60 tonnes sur 4 ans - Maximum : 200 tonnes par an, soit 800 tonnes sur 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat.
Critère: Nombre de cadres
Description: Importance du personnel d'encadrement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité / environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention moindres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 66766927-c3c7-47ff-8fc2-1b941fcdf70f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 11:23:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356042-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
