1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance en vue de moderniser le Centre de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective sur le site ADAOZ de Caudan
Description: Le centre de tri de Caudan traite actuellement les déchets provenant de Lorient Agglomération (25 communes) et la Communauté de commune Blavet-Bellevue Océan (5 communes). Une opportunité de hausse du bassin de chalandise avec la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et la nécessité de répondre aux extensions de consigne de tri ont poussé Lorient Agglomération à engager des mesures pour accentuer les capacités de tri sur le site ADAOZ et moderniser l'équipement. Dans ce cadre, le marché a pour objet : - La conception et la réalisation des travaux de modernisation du centre de tri du site ADAOZ, - L'exploitation et la maintenance de ce dernier. En phase offre, les soumissionnaires devront présenter, en plus de la solution de base, une variante obligatoire ci-après : extension limitée des capacités du centre de tri avec gestion des pics saisonniers par export de tonnages.
Identifiant de la procédure: 8d0be39e-1989-4fb7-bfce-db6c4be23037
Identifiant interne: 24154
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1er temps. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 minimum et 5 maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l'exploitation et la maintenance de centre de tri. De plus, dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d'un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessitera également le dépôt d'un dossier de porter à connaissance au titre des ICPE. Les compétences suivantes sont également demandées et seront soit intégrées au groupement soit déclarées au titre de la sous-traitance : - Un ensemblier process : conception et construction de process de centres de tri de collectes sélectives en extension des consignes de tri. - Une ou plusieurs entreprises en mesure de réaliser les travaux hors process (Génie civil / bâtiment / VRD / CVC / électricité / automatisme / défense incendie / SSI). - Un maitre d'oeuvre commun et unique en charge de la mission de maitrise d'oeuvre globale de conception et d'exécution et de la mission d'OPC sur l'ensemble des travaux. - Un bureau d'études associé ou intégré à l'ensemblier process. - Un bureau d'études associé ou intégré à(ux) l'entreprise(s) hors process (Génie civil / bâtiment / VRD / CVC / électricité / automatisme / défense incendie / SSI).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché comporte un tranche ferme et une tranche optionnelle.
Description: La Tranche Ferme est décomposée en 5 phases : - Phase 1 : Réalisation des études de conception, élaboration et dépôt de la mise à jour du dossier ICPE et du Permis de Construire (PC) et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives pour le centre de tri. - Phase 2 : Réalisation des études d'exécution et des travaux jusqu'au Constat d'Achèvement des Travaux. - Phase 3 : Exploitation-maintenance du centre de tri actuel et détournement des tonnages durant l'arrêt de la chaine de tri. - Phase 4 : Mise au point de l'installation modernisée jusqu'au début de la mise en service industrielle. - Phase 5 : Exploitation et maintenance du centre de tri modernisé à partir de la mise en service industrielle. La tranche optionnelle concerne le traitement des refus de tri durant la phase d'exploitation du centre de tri modernisé. Cette tranche optionnelle s'inscrit dans le cadre de la phase 5.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles du candidat (50%)
Description: - Références significatives présentées dans le cadre de candidatures (80 %) : * Conception, réalisation et/ou modernisation de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de grande capacité * Exploitation / maintenance de centres de tri de déchets ménagers recyclables de grande capacité. - Certificats de capacité attestant de la bonne exécution des prestations sur des marchés précédents (20 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques du candidat (35%)
Description: - Moyens humains dont dispose le candidat (60%) - Moyens techniques dont dispose le candidat (40%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières (15%)
Description: - Chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (50%). - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années (50%).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la conception et de la réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation-maintenance en phase 3
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation-maintenance de l'installation modernisée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Part des emplois maintenus ; part des PME / TPE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Lorient Agglomération
Organisation qui traite les offres: Lorient Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0abba65c-8b80-4682-aafc-0690b7e5b2e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 15:28:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686504-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
