1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussants, d'équipements de protection individuelle (EPI) et vérification des EPI de catégorie 3 (4 lots)
Description: Environ 350 agents, affectés en majorité dans les unités de travail techniques sont concernés par l'utilisation des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.
Identifiant de la procédure: 6c0b459a-3e5f-4cdf-a9d1-fea2d1e861bd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail
Description: Montant minimum 25 000 Euros HT / 24 mois soit 50 000 Euros HT / 48 mois (en cas de reconduction) Montant maximum 240 000 Euros HT / an soit 480 000 Euros HT / 48 mois (en cas de reconduction)
Identifiant interne: 25058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un ou l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre propre à chaque lot est fixée à 24 mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement, soit à sa date anniversaire de notification, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans) ni un montant maximum de commandes : ° Lot 1 : 480 000 euros ; ° Lot 2 : 150 000 euros ; ° Lot 3 : 120 000 euros ; ° Lot 4 : 30 000 euros. Pour les lots de 1 à 3, les délais maximums de livraison sont fixés comme ci-après, à compter de l'envoi du bon de commande : - 72 heures pour les articles en stock et non personnalisés ; - 3 semaines pour les articles non stockés, notamment les articles faisant l'objet d'une personnalisation. Pour le lot n° 4, le délai d'exécution sera précisé sur le bon de commande annuel notifié par Lorient Agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient agglomération. Délai de paiement fixé à 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse mémoire technique et des échantillons, le cas échéant (le détail des sous-critères techniques est listé à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière (le détail des sous-critères techniques est listé à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale appréciée sur la capacité à proposer des produits issus du réemploi / réutilisation ou utilisation de matières recyclées (mention au BPU) et selon le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Description: Montant minimum 5 000 Euros HT / 24 mois 10 000 Euros HT / 48 mois (en cas de reconduction) Montant maximum 75 000 Euros HT / 24 mois 150 000 Euros HT / 48 mois (en cas de reconduction)
Identifiant interne: 25059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un ou l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre propre à chaque lot est fixée à 24 mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement, soit à sa date anniversaire de notification, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans) ni un montant maximum de commandes : ° Lot 1 : 480 000 euros ; ° Lot 2 : 150 000 euros ; ° Lot 3 : 120 000 euros ; ° Lot 4 : 30 000 euros. Pour les lots de 1 à 3, les délais maximums de livraison sont fixés comme ci-après, à compter de l'envoi du bon de commande : - 72 heures pour les articles en stock et non personnalisés ; - 3 semaines pour les articles non stockés, notamment les articles faisant l'objet d'une personnalisation. Pour le lot n° 4, le délai d'exécution sera précisé sur le bon de commande annuel notifié par Lorient Agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient agglomération. Délai de paiement fixé à 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée auregard du cadre de réponse mémoire technique et des échantillons, le cas échéant (le détail des sous-critères est présenté à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière (le détail des sous-critères est présenté à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale appréciée sur la capacité à proposer des produits issus du réemploi / réutilisation ou utilisation de matières recyclées (mention au BPU) et selon le cadre de mémoire technique (le détail des sous-critères est présenté à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements de protection individuelle
Description: Montant minimum : 5 000 Euros HT / 24 mois 10 000 Euros HT / 48 mois (en cas de reconduction) Montant maximum : 60 000 Euros HT / 24 mois 120 000 Euros HT / 48 mois (en cas de reconduction)
Identifiant interne: 25060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un ou l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre propre à chaque lot est fixée à 24 mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement, soit à sa date anniversaire de notification, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans) ni un montant maximum de commandes : ° Lot 1 : 480 000 euros ; ° Lot 2 : 150 000 euros ; ° Lot 3 : 120 000 euros ; ° Lot 4 : 30 000 euros. Pour les lots de 1 à 3, les délais maximums de livraison sont fixés comme ci-après, à compter de l'envoi du bon de commande : - 72 heures pour les articles en stock et non personnalisés ; - 3 semaines pour les articles non stockés, notamment les articles faisant l'objet d'une personnalisation. Pour le lot n° 4, le délai d'exécution sera précisé sur le bon de commande annuel notifié par Lorient Agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient agglomération. Délai de paiement fixé à 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse mémoire technique et des échantillons, le cas échéant (le détail des sous-critères est indiqué à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière (le détail des sous-critères est indiqué à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale appréciée sur la capacité à proposer des produits issus du réemploi / réutilisation ou utilisation de matières recyclées (mention au BPU) et selon le cadre de mémoire technique (le détail des sous-critères est indiqué à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérification périodique des équipements de protection individuelle de catégorie 3
Description: Environ 350 agents, affectés en majorité dans les unités de travail techniques sont concernés par l'utilisation des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.
Identifiant interne: 25061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un ou l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre propre à chaque lot est fixée à 24 mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement, soit à sa date anniversaire de notification, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans) ni un montant maximum de commandes : ° Lot 1 : 480 000 euros ; ° Lot 2 : 150 000 euros ; ° Lot 3 : 120 000 euros ; ° Lot 4 : 30 000 euros. Pour les lots de 1 à 3, les délais maximums de livraison sont fixés comme ci-après, à compter de l'envoi du bon de commande : - 72 heures pour les articles en stock et non personnalisés ; - 3 semaines pour les articles non stockés, notamment les articles faisant l'objet d'une personnalisation. Pour le lot n° 4, le délai d'exécution sera précisé sur le bon de commande annuel notifié par Lorient Agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient agglomération. Délai de paiement fixé à 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse mémoire technique et des échantillons, le cas échéant (le détail des sous-critères est indiqué à l'article 10.2 du règlement de la consultation)
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 62cc5989-2741-47aa-876e-31f7a03ac423 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:06:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353464-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
