1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Demande d'autorisation et étude de dangers du système d'endiguement d'Inzinzac-Lochrist - Ile de Locastel
Description: Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches-phases, comme suit : - Tranche ferme : dossier d'autorisation environnementale Phase 1 - Assistance pour les investigations complémentaires. Phase 2 - Réalisation de l'étude de danger EDD. Phase 3 - Etude de la nécessité de la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Phase 4 - Réalisation du dossier d'ouvrage. Phase 5 - Réalisation et montage de toutes les pièces du dossier d'autorisation environnementale. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une étude d'impact environnemental. - Tranche optionnelle 2 : Définition d'un programme pré-opérationnel de travaux.
Identifiant de la procédure: 9382d4ec-986a-42d9-8222-cfef5db63666
Avis précédent: 79faf9c4-5039-4c06-9819-83fe903de0cf-01
Identifiant interne: 24127
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une relance, la consultation précédente ayant été déclarée sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin et l'estimation du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Locastel
Ville: Inzinzac-Lochrist
Code postal: 56650
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Demande d'autorisation et étude de dangers du système d'endiguement d'Inzinzac-Lochrist - Ile de Locastel
Description: Le prestataire doit réaliser les missions suivantes : - le montage et la constitution de toutes les pièces du dossier d'autorisation, - la réalisation de l'étude de danger des ouvrages de protection, - l'assistance au maître d'ouvrage pour les investigations complémentaires, - la réalisation d'une étude d'impact environnemental (tranche optionnelle 1) - la définition du programme pré-opérationnel de travaux (tranche optionnelle 2).
Identifiant interne: 24127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Locastel
Ville: Inzinzac-Lochrist
Code postal: 56650
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois. Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2024. Une visite sur site est conseillée. Le site est en accès libre. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Date de signature du marché public : 28/12/2024 - Date de notification du marché public : 02/01/2025 - Titulaire : SCE SAS - 4 rue René Viviani, CS 26220, 44262 NANTES CEDEX 2 - Montant : 103 668,50Euros HT pour une durée de 40 mois. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 668,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 668,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24127
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/12/2024
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37782482-e9a4-4426-ba99-57fc8535bd29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 17:59:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425090-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
