1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat de Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de signalisation routière touristique sur le territoire de Lorient Agglomération
Description: Fourniture et installation de signalisation routière touristique sur le territoire de Lorient Agglomération
Identifiant de la procédure: 204dd021-3cc9-45eb-8b3f-016c4cd608ea
Identifiant interne: 24197
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'ensemble de la signalisation touristique du territoire de Lorient Agglomération doit être renouvelé. A ce titre un schéma directeur a été établi en 2022. Le présent accord-cadre concerne la dépose, la fourniture et la pose de panneaux de signalisation touristique, de différents types : - Signalisation touristique : panneaux de signalisation d'animation culturelle et touristique (H11, H12, H13) et de signalisation d'information culturelle et touristique (H31, H32, H33), ainsi que des supports et accessoires de fixation adéquats. - Signalisation directionnelle : panneaux de signalisation de direction de type D des catégories SD2, SD3, ainsi que des supports et accessoires de fixation adéquats. - Dépose et pose : dépose de panneaux, dépose de tous types de supports, pose des panneaux, pose de tous types de supports, confection de massif béton non armé ou armé. Les travaux annexes désignés ci-après devront être exécutés au titre du marché : la remise en état des sols et des façades (identique à ceux existants) qui auraient été détériorés lors de la pose.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum de 200 000 Euros HT et maximum de 800 000 Euros HT sur 4 ans. Le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de signalisation routière touristique sur le territoire de Lorient Agglomération
Description: La présente consultation est passée par la centrale d'achat de Lorient Agglomération. A ce titre, chaque adhérent qui recourt à la centrale d'achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les commandes adressées au titulaire.
Identifiant interne: 24197
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (exemple : norme ISO). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement de la consultation est inscrit au budget de chaque adhérent de la centrale d'achat. D'autres financements seront possibles (subventions du Département). Le délai de paiement est de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centrale d'achat de Lorient Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'achat de Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 224bb302-9ed1-4ec1-ae88-c4c733587df5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 09:50:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16845-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
