1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie à Bannalec (29)
Description: Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie sur la commune de Bannalec (29)
Identifiant de la procédure: 338eb9c4-9007-4817-9e73-ec1d4f9eb3c1
Identifiant interne: SPLBER_2025_14_MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bannalec
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie à Bannalec (29)
Description: Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la création d’une plateforme de stockage de bois-énergie sur la commune de Bannalec (29).
Identifiant interne: SPLBER_2025_14_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bannalec
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lorient
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sera soumis au juge judiciaire compétent, selon les modalités des articles 2 à 21 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, ainsi que des articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Numéro d’enregistrement: 849724976
Adresse postale: Bâtiment Pen Men
Ville: Lorient
Code postal: 39 rue de la Villeneuve
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0658112059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lorient
Numéro d’enregistrement: 173501115
Adresse postale: 1 RUE MAITRE ESVELIN
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 97 84 12 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 385b7c3e-34da-4241-85a4-43b96297bb07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 11:59:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788910-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
