1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 0efdedc7-2f98-48c3-ae62-3e8f8e4bd8e8
Identifiant interne: 260416MOE_LBHABITAT
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Morbihan et Finistère
Ville: Morbihan et Finistère
Code postal: 56 et 29
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Morbihan et Finistère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Morbihan et Finistère
Ville: Morbihan et Finistère
Code postal: 56 et 29
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Morbihan et Finistère
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme á compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée un mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Description: Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité des références
Description: Pertinence et qualité des références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 86350039300013
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville: LORIENT
Code postal: 56107
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Marie-Gabrielle de KERGARIOU
Téléphone: 0684605182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Numéro d’enregistrement: 17350111500088
Adresse postale: 1 rue Maître Pierre Esvelin
Ville: LORIENT
Code postal: 56325
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Téléphone: 0297841250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b608b6d8-6a7b-4469-89d5-c94945943748 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265752-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
