Avis de marché - Avis n° 25-53437 du 13/05/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-53437
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LORIENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560121200016
Ville : Lorient
Code postal : 56315
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25143-25146
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Achats@lorient.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 0297022264
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent . Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Lettre de candidature complétée : DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration du candidat complétée : DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Attestations d'assurances valide au moment de l'attribution. Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours. Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc. Références : Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 8
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : La Ville retiendra un maximum de 8 titulaires par lot. Pour des raisons d'égalité de prestations dans les différentes écoles et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, la Ville retiendra plusieurs attributaires non remis en concurrence après notification des marchés.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Critères d'attribution : Valeur technique 90 %. Prix 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service sur la pause méridienne pour les enfants des écoles publiques de Lorient, années scolaires 2025-2026 et 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de service sur la pause méridienne pour les enfants des écoles publiques de Lorient, années scolaires 2025-2026 et 2026-2027
Lieu principal d'exécution du marché : Lorient
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 - Activités physiques et éveil corporel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Lorient
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Description du lot : LOT 2 - Activités manuelles, arts plastiques, et jeux coopératifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Lorient
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Description du lot : LOT 3 - Ateliers d'expression, compétences psychosociales, ouverture au monde, éveil artistique et culturel.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Lorient
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Description du lot : LOT 4 - Activités de sensibilisation à l'environnement, éducation au développement durable.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Lorient
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : un même candidat peut soumettre une offre sur les 4 lots et peut être titulaire sur les 4 lots. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de la notification à la fin de l'année scolaire 2027. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant toute la durée de l'accord-cadre conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : https:marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
