Avis de marché - Avis n° 25-30556 du 18/03/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-30556
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LORIENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560121200016
Ville : Lorient
Code postal : 56315
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25107
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Achats@lorient.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 0297022264
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : O Un extrait Kbis ; o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : O Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; o Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; o Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 30 points - Pourcentage garanti de recettes reversées à la Ville 70 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Revalorisation des métaux issus des crémations
Code CPV principal - Descripteur principal : 90514000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Revalorisation des métaux issus des crémations
Lieu principal d'exécution du marché : Lorient
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de recettes. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16 septembre 2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de paiement : La Ville de Lorient procèdera à l'émission d'un titre de recettes annuel, à la Caisse du Comptable des Finances Publiques de Lorient Collectivités sur la base des justificatifs communiqués et du pourcentage de rétrocession indiqué dans le contrat. Le pourcentage est ferme pendant toute la durée du marché. La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
