1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN, sur la base du programme communiqué par Lorient Agglomération (arrêté 2024-246 du 15 juillet 2024 + cahier des charges scientifique). Superficie de la fouille : 37 830 m². Périodes historiques et le domaine ciblés : - La période du haut Moyen Âge pour le secteur 1, période du Néolithique et âge du bronze pour le secteur 2 ; - L'opérateur d'archéologie devra être agréé ou habilité pour les périodes suivantes : Néolithique, âge des Métaux, Moyen-Âge. - La bonne connaissance de l'archéologie régionale est également demandée.
Identifiant de la procédure: 23b3984f-efe9-4e0d-9a60-e684351434af
Avis précédent: d5361bb2-1776-4bb7-8a50-e74205ab39ab-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN, sur la base du programme communiqué par Lorient Agglomération (arrêté 2024-246 du 15 juillet 2024 + cahier des charges scientifique). Superficie de la fouille : 37 830 m². Périodes historiques et le domaine ciblés : - La période du haut Moyen Âge pour le secteur 1, période du Néolithique et âge du bronze pour le secteur 2 ; - L'opérateur d'archéologie devra être agréé ou habilité pour les périodes suivantes : Néolithique, âge des Métaux, Moyen-Âge. - La bonne connaissance de l'archéologie régionale est également demandée.
Identifiant interne: 24143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (qualité du projet scientifique) appréciée au regard du mémoire technique : 45 % Pertinence du planning et échéancier pour la phase fouilles sur le site (avec pour impératif une libération du terrain pour le 31 décembre 2025 au plus tard) : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu de la DPGF : 35 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du planning et échéancier pour la phase fouilles sur le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées au Règlement de la Consultation (RC). - Date de signature du marché public : 10/02/2025 - Date de notification du marché public : 13/02/2025 - Titulaire : Eveha études et valorisations archéologiques, 31 rue de Soyouz 87068 Limoges Cedex - Montant : 739 598,00 euros HT pour une durée de 42 mois. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 739 598,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVEHA Etudes et Valorisations archéologiques
Offre:
Identifiant de l’offre: EVEHA Etudes et Valorisations archéologiques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 739 598,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24143
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EVEHA Etudes et Valorisations archéologiques
Numéro d’enregistrement: 49182568300205
Adresse postale: 31 rue de Soyouz
Ville: Limoges
Code postal: 87068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 25a6f59e-a76a-4d70-bdaf-9a3a92374c89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:26:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266298-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
