1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de mobilité sur l'aire urbaine Lorientaise intégrant un outil de modélisation multimodale des déplacements
Description: La présente consultation a pour objet : L'étude de mobilité sur l'aire urbaine Lorientaise intégrant un outil de modélisation multimodale des déplacements.
Identifiant de la procédure: 68692124-1d7a-426d-8df0-11c5b8d9cdda
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1er temps. Les candidats admis recevront ultérieurement une invitation à remettre une offre. La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études, 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de mobilité sur l'aire urbaine Lorientaise intégrant un outil de modélisation multimodale des déplacements
Description: Etude de mobilité sur l'aire urbaine Lorientaise intégrant un outil de modélisation multimodale des déplacements. Les ambitions sont les suivantes : - Fédérer l'ensemble des acteurs concernés (Etat, Région Bretagne, Département du Morbihan, EPCI, Communes) ; - Poser les bases d'un état des lieux partagé des enjeux croisés entre intermodalité et aménagement du réseau routier structurant à l'échelle de l'aire urbaine lorientaise, notamment au niveau de la RN165, de la RN24, de la RD769 et de la RD465 ; - Proposer un programme d'actions hiérarchisées et phasées permettant de répondre aux enjeux des parties prenantes ; - Conforter (ou non) les projets à mener autours du réseau routier structurant de l'aire urbaine (échangeurs, voies réservées, parking relais et aires de covoiturage) ; - Définir un cadre d'intervention concernant le programme d'actions qui sera retenu (calendrier, maitrise d'ouvrage, plan de financement). Les détails sont mentionnés dans le CCTP.
Identifiant interne: 24102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études, 79314000 Étude de faisabilité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 70 % 1 - Qualité de la prestation proposée : 50 % 2 - Cohérence des moyens et la méthode proposée : 30 % 3 - Compréhension du projet d'étude dans son contexte : 10 % 4- Qualité du planning proposé : 10 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement de la consultation est inscrit au du budget de Lorient Agglomération. L'étude est en partie financé par d'autres organismes : BBOC, Département du Morbihan, Région Bretagne, Département du Morbihan et l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 000 14
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a2aac42-7e07-4f6b-9591-0463f2c222e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 11:45:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441131-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024