1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation en vue de permettre l'acquisition de 2 isolateurs simples et 2 isolateurs doubles. L'installation de ces équipements serait décomposée de la manière suivante : 1 isolateur simple en 2026 et les autres dans le cadre du projet ICBS 2027/2028. Le projet ICBS (Institut de Cancérologie Bretagne Sud) consiste en la restructuration et l'extension du service oncologie existant aujourd'hui au GHBS.<br/>
Identifiant de la procédure: 9437452b-0481-4d13-9fee-31c3be25c11a
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Ghbs auditionnera l'ensemble des candidats ayant déposés une offre. Les conditions de ces auditions sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Art. 5.3) et auront lieu la semaine 27. Le montant indiqué est un montant maxi sur toute la durée du marché. Les éléments de durée du marché à prendre en compte sont précisés dans les documents de la consultation, la date de début de marché indiquée dans la présente publicité est donné à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation en vue de permettre l'acquisition de 2 isolateurs simples et 2 isolateurs doubles. L'installation de ces équipements serait décomposée de la manière suivante : 1 isolateur simple en 2026 et les autres dans le cadre du projet ICBS 2027/2028. Le projet ICBS (Institut de Cancérologie Bretagne Sud) consiste en la restructuration et l'extension du service oncologie existant aujourd'hui au GHBS.<br/>
Identifiant interne: F-PF-1650850
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles devront être proposées : - Options compresseur versus air comprimé; - Accessoire de nettoyage aidant au nettoyage complet de l'enceinte; - Façade relevable; - Système de télémaintenance complet; - Extraction à monter sur le toit terrasse; - Prestation de déménagement/transfert d'un poste
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 192 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: <br/>L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 16 ans compte tenue de la durée de vie optimale d'un équipement fixé à 12 ans et décomposé de la manière suivante : Isolateurs : les bons de commande relatifs à l'acquisition des isolateurs ne pourront être émis qu'au cours des 2 premières années de l'accord-cadre à partir de la date de notification du marché. Cette période de commande pourra être reconduite tacitement 2 fois par an. En cas de non reconduction de cette période de commande le Ghbs informera le titulaire 2 mois avant l'échéance de la première période de 2 ans ou avant l'échéance de la première reconduction, par tout moyen matériel ou dématérialisé. Prestations Associees : les bons de commande relatifs aux prestations associées à l'équipement (maintenance, consommables, équipements complémentaires, formation), pourront être émis pendant toute la durée de vie de l'équipement acquis dans le cadre du présent marché, soit pendant une durée de 12 ans. En effet, la fourniture de consommables et les prestations de maintenance et formation sont en réalité des prestations « captives » du fournisseur des équipements. Le Ghbs se réserve cependant la possibilité de résilier à tout moment l'accord-cadre notamment si les prestations associées à l'équipement sont susceptibles de faire l'objet d'une nouvelle concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, lematériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation dumandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique (fonctionnalités : 25 % / Prestations de service : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans, en ce qui concerne l'acquisition des équipements. Durée de vie optimale des équipements fixée à 12 ans avec des prestations associées captives, d'où une durée maxi du marché de 16 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45F01890-D0F2-2B67-B7B925909C7ABA44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro d’enregistrement: 65005
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: PHELEP Jean-Christophe
Téléphone: (33)297069773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 45F018AF-AEFC-8067-AB82E99BECBC676B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 45F018BE-E16C-EF23-2CC4560D0347F12C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b604b9b8-099c-44c1-8681-d838bb270935 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 13:12:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328109-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
