1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de désenfumages et des appareils de luttes contre les incendies dans les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Lorient.
Description: Prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de désenfumages et des appareils de luttes contre les incendies dans les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Lorient.
Identifiant de la procédure: 6a4e9272-5958-4efb-bfff-201556b43f5a
Identifiant interne: 25008-25009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1er mars 2025 (ou au plus tard à la notification) au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. En cas de reconduction(s) l'accord-cadre trouvera son terme le 31 décembre 2027. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères d'attribution : Voir règlement de consultation. Conditions d'envoi des plis : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Visite facultative : La visite sur site n'est pas obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements désenfumage mécanique dans les bâtiments communaux
Description: Entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements désenfumage mécanique dans les bâtiments communaux
Identifiant interne: 25008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o Un extrait Kbis ; o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation de l'entreprise :compétences et moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour réaliser la prestation ; Une liste de références de travaux de même nature que ceux prévus au marché effectués au cours des trois dernières années ; Les qualifications professionnelles suivantes : le support de formation du titulaire ; Les imprimés DC1 et DC2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE LORIENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des extincteurs, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments communaux.
Description: Entretien des extincteurs, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments communaux.
Identifiant interne: 25009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o Un extrait Kbis ; o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation de l'entreprise :compétences et moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour réaliser la prestation ; Une liste de références de travaux de même nature que ceux prévus au marché effectués au cours des trois dernières années ; Les qualifications professionnelles suivantes : le support de formation du titulaire ; Les imprimés DC1 et DC2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE LORIENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8760a3bd-f4b9-4666-aff1-a907d0e6d5a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:34:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 783357-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
