1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives à la définition du projet Mon Centre-Ville Demain
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives à la définition du projet Mon Centre-Ville Demain
Identifiant de la procédure: a62c3009-a503-4da6-90bf-3da7f9543437
Identifiant interne: 23243
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 4 ans
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre est passé en procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3-3° du code de la commande publique. Les raisons justifiant le recours à cette procédure est la suivante : Le marché comporte des prestations de conception.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à la définition du projet Mon Centre-Ville Demain
Description: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à la définition du projet Mon Centre-Ville Demain
Identifiant interne: 23243
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 326 262,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1
Critère:
Type: Coût
Description: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60 %. Offre financière 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LORIENT
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5c320e9-274d-47d4-b323-53e4b2cc51e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 14:50:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506954-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
