1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire de la Ville de Lorient
Description: Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire de la Ville de Lorient
Identifiant de la procédure: 80fd3acc-f776-4f99-85a5-c06032868b52
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée soumise aux dispositions des articles L.3121-1, L. 3121-2 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure dite « restreinte », la présente première étape visant à dresser une liste de candidats admis à présenter une offre. Le Concédant a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de la consultation concerne une prestation homogène et indivisible.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures reçues avant la date et l'heure limite fixée en 1ère page du présent règlement de la consultation relatif aux candidatures seront ouvertes. Après vérification des caractères complet et recevable des candidatures, la commission visée à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont : 1 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle candidat ; 2 Capacité technique et professionnelle du candidat CONDITIONS DE PARTICIPATION : 3.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions et documents requis : - Lettre de candidature exposant les motivations et les orientations générales envisagées - Présentation générale de l'organisation de l'entreprise : forme juridique, raison sociale, date de création, nom et référence des principaux associés, activités actuelles, siège social, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou tout autre pièce justificative équivalente, composition du capital social et liste des actionnaires - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation - 3.2 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des documents requis : Bilans, comptes de résultat et annexes disponibles des trois derniers exercices clos, accompagnés le cas échéant du rapport du commissaire aux comptes, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et le domaine d'activité objet de la concession - déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires réalisés dans l'activité ………………….. au cours des trois derniers exercices - tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société - pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des fonds mobilisés ou des garanties financières apportées par le candidat. 3.3 Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des documents requis : - Liste des principales références dans les opérations similaires au cours des cinq dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, précisant les caractéristiques des équipements exploités par le candidat et le chiffre d'affaires par équipement. A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution de la présente délégation par tout moyen de preuve à sa convenance - Description des moyens humains (effectifs, qualification du personnel …) et matériels dont dispose le candidat.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire de la Ville de Lorient
Description: Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire de la Ville de Lorient durée de la concession: 12 ans à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: 23108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ville de LORIENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de LORIENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Ville: LORIENT
Code postal: 56321
Pays: France
Téléphone: 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9fe6c4e-afaa-4718-980f-cee16511579e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 14:49:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67272-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024
